Pour en savoir moreover sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à Paiements à l'Agence du revenu de Canada;
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Des frais de traitement administratif de seventy five $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au second de la transmission de votre demande.
Pour qu’un achat soit assujetti au régime de TPS TVQ inversé, l’acheteur doit remplir certaines disorders correctées par Revenu Québec et l’ARC :
Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en put un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :
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En achetant des biens et des expert services dans d’autres provinces, la taxe de vente peut devenir complexe, surtout read more pour les commerçants. Si vous êtes de la même province que le commerçant, vous paierez le taux de taxe de vente de cette province ou de ce territoire.
Cadeaux de marketing Les content articles offerts gratuitement dans le cadre d'une marketing peuvent ne pas être soumis à la taxe.
L'ARC recalculera vos versements ou ceux get more info de votre époux ou conjoint de fait pour inclure le crédit pour vous deux.
Annuellement (avec date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez jusqu’au 15 juin qui accommodate la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH. Vous devez toutefois soumettre votre déclaration au in addition tard le thirty avril.
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Vous devez informer l'ARC immédiatement de certains changements et de la date à laquelle ils se sont produits ou se produiront. Cette check here part explique de quels changements il s’agit et comment vous devez en informer l'ARC.
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